Contrôle fiscal - comment s'y préparer

L’avis de vérification fiscale est le courrier anxiogène qu’aucune entreprise ne souhaite recevoir. Il lance une procédure de l’administration fiscale qui vise à détecter d'éventuelles irrégularités et à garantir que les entreprises respectent la réglementation en vigueur. Dans cet article, nous vous expliquons ce que cela implique et pourquoi il est essentiel de se préparer à cette éventualité. Nous vous partagerons quelques conseils pratiques pour qu’il se passe le mieux possible.

Ce contrôle fiscal peut se dérouler dans les locaux de l'entreprise ou à distance depuis le bureau de l'inspecteur. Il se prépare de la façon suivante :

- Dès réception de l'avis, vous disposez au minimum d'un délai de deux jours ouvrés avant que le contrôle ne débute.

- Il est primordial que vous utilisiez le délai qui vous est imparti pour vous organiser. Accompagné de votre expert-comptable, recherchez et vérifier si vous avez toutes les pièces comptables qui peuvent vous être demandées et anticipez les questions qui pourraient être posées. Il est essentiel qu’avant le début du contrôle votre comptabilité soit claire, fiable et ordonnée et que vous donniez l’image d’un dirigeant qui la maîtrise.

- Si votre entreprise a des particularités fiscales complexes, il est primordial de vous faire accompagner par un spécialiste ou par votre comptable lors de l’inspection.

- Dès le premier rendez-vous avec l’inspecteur, le calendrier de ses jours de présence vous est communiqué. Vous devez impérativement vous rendre disponible ces jours-là.

- Créez un environnement favorable dans vos locaux d’entreprise pour l’inspecteur. Offrez-lui un espace de travail adéquat, calme, confortable et accessible.

- Si ce n’est pas votre comptable, sélectionnez les personnes de l'entreprise qui interagiront avec les inspecteurs pour que celui-ci sache vers qui se tourner. Limitez le nombre d'interlocuteurs pour mieux contrôler les informations échangées.

- Restez professionnel, ouvert et coopératif tout au long du contrôle fiscal. La qualité de la relation avec les inspecteurs peut influencer l'issue du contrôle.

Si vous êtes en conformité, le contrôle fiscal prend fin. Si par contre des infractions ou des omissions sont constatées, vous recevrez une proposition de rectification. Vous aurez alors une 30 jours pour formuler une réponse, à moins que vous demandiez un délai additionnel (1 mois maximum). Si vous acceptez un « redressement », l'administration fiscale vous enverra une mise en recouvrement. En cas de contestation, l'administration fiscale doit fournir une réponse à vos observations.

En conclusion, se préparer à un contrôle fiscal en gardant une comptabilité ordonnée toute l’année est crucial pour minimiser les risques financiers et les pénalités. En adoptant une approche proactive et en respectant les obligations fiscales, conseillé par votre expert-comptable, vous pourrez maximiser vos chances d’éviter le redressement.