Travailleurs non-salariés : le prélèvement à la source arrive en 2019, et même si l’administration fiscale a prévu de nombreux dispositifs "anti-optimisation", il reste encore une petite marge de manœuvre pour profiter de cette "année blanche" !
Si pour les salariés rien - ou presque - ne change avec le mécanisme du Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) mis en place pour cette année de transition, l’application est sensiblement différente pour les travailleurs non-salariés (dirigeants et chefs d’entreprise).
En effet, bien que le processus soit complexe à comprendre, les revenus dégagés en 2017, 2018 et 2019 pourront dans certains cas permettre d’optimiser cette "année blanche".
Concrètement, il est fixé un "revenu de référence pour le CIMR" égal au revenu le plus élevé au titre des années 2015, 2016 ou 2017.
Une précision qui a toutefois son importance : les dividendes ne sont pas concernés par le dispositif et ne rentrent donc pas en compte dans la détermination du revenu.
Pour "profiter" de cette blanche, les travailleurs non-salariés ont donc tout intérêt :Les bilans ne sont pas encore tous arrêtés, et avec eux les rémunérations définitives de 2017 et le "revenu de référence pour le CIMR"… À vos optimisations !
Vous souhaitez plus de précision sur cette opportunité fiscale : contactez notre cabinet comptable.
Un exemple pour comprendre :
Année | Rémunération / BIC / BNC | ||
Cas n°1 | Cas n°2 | Cas n°3 | |
2015 | 25 000 € | 25 000 € | 25 000 € |
2016 | 32 000 € | 32 000 € | 32 000 € |
2017 | 36 000 € | 36 000 € | 36 000 € |
2018 | 36 000 € | 41 000 € | 48 000 € |
2019 | 35 000 € | 48 000 € | 41 000 € |
"Revenu de référence pour le CIMR" = 36 000 € (c’est-à-dire le revenu le plus élevé au titre des années 2015, 2016 ou 2017).
Cas n°1 :