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"Année blanche" : bénéficiez des opportunités d'optimisation

Publié le 11-04-2018

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Marion Alard - "Année blanche" : bénéficiez des opportunités d'optimisation

Travailleurs non-salariés : le prélèvement à la source arrive en 2019, et même si l’administration fiscale a prévu de nombreux dispositifs "anti-optimisation", il reste encore une petite marge de manœuvre pour profiter de cette "année blanche" !

Si pour les salariés rien - ou presque - ne change avec le mécanisme du Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) mis en place pour cette année de transition, l’application est sensiblement différente pour les travailleurs non-salariés (dirigeants et chefs d’entreprise).

En effet, bien que le processus soit complexe à comprendre, les revenus dégagés en 2017, 2018 et 2019 pourront dans certains cas permettre d’optimiser cette "année blanche".

Concrètement, il est fixé un "revenu de référence pour le CIMR" égal au revenu le plus élevé au titre des années 2015, 2016 ou 2017.

  • En 2019, la part du revenu de 2018 demeurant inférieure ou égale à ce revenu de référence ne sera pas imposée ;
  • En 2020, l’impôt payé en 2019 concernant l’excédent du revenu de 2018 par rapport à ce revenu de référence pourra être restitué en totalité ou en partie dans les 2 cas suivants :
  • > revenu de 2019 supérieur au revenu de 2018 (remboursement total) ;
  • > revenu de 2019 inférieur à celui de 2018 mais supérieur au revenu de référence (remboursement partiel).

Une précision qui a toutefois son importance : les dividendes ne sont pas concernés par le dispositif et ne rentrent donc pas en compte dans la détermination du revenu.

Pour "profiter" de cette blanche, les travailleurs non-salariés ont donc tout intérêt :
  • - à avoir eu un revenu important au moins une des 3 années entre 2015 et 2017 ;
  • - et à avoir un revenu 2018 au moins égal à celui-ci.

Les bilans ne sont pas encore tous arrêtés, et avec eux les rémunérations définitives de 2017 et le "revenu de référence pour le CIMR"… À vos optimisations !

Vous souhaitez plus de précision sur cette opportunité fiscale : contactez notre cabinet comptable.

Un exemple pour comprendre :

Année Rémunération / BIC / BNC
Cas n°1 Cas n°2 Cas n°3
2015 25 000 € 25 000 € 25 000 €
2016 32 000 € 32 000 € 32 000 €
2017 36 000 € 36 000 € 36 000 €
2018 36 000 € 41 000 € 48 000 €
2019 35 000 € 48 000 € 41 000 €

"Revenu de référence pour le CIMR" = 36 000 € (c’est-à-dire le revenu le plus élevé au titre des années 2015, 2016 ou 2017).

Cas n°1 :
  • > En 2019, le revenu de 2018 (36 000 €) est égal au revenu de référence : il ne sera pas imposé ;
  • > En 2020, le revenu de 2019 (35 000 €) est inférieur à la fois à celui de 2018 et au revenu de référence : aucun complément de restitution ne peut être obtenu.
Cas n°2 :
  • > En 2019, le revenu de 2018 est supérieur au revenu de référence : l’excédent de 5 000 € (41000-36000) sera imposé ;
  • > En 2020, le revenu de 2019 est supérieur au revenu de 2018 : l’impôt acquitté en 2019 sur cet excédent de 5 000 € pourra être remboursé.
Cas n°3 :
  • > En 2019, le revenu de 2018 est supérieur au revenu de référence : l’excédent de 12 000 € (48000-36000) sera imposé ;
  • > En 2020, le revenu de 2019 est inférieur à celui de 2018 mais reste supérieur au revenu de référence : l’impôt acquitté en 2019 sur l’excédent de 5 000 € entre le revenu de 2019 (41 000 €) et le revenu de référence (36 000€) pourra être remboursé.

Marion ALARD

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