Alternance : quels sont les recours de l'employeur pour rompre le contrat

Lorsque vous engagez un apprenti en contrat d'alternance, vous vous attendez à une collaboration bénéfique entre les deux parties. Cependant, il peut arriver que des circonstances imprévues ou des problèmes humains surviennent, rendant la poursuite du contrat et de la collaboration difficile, voire totalement impossible. Dans de tels cas, il est important que vous connaissiez les recours disponibles pour rompre le contrat en alternance même s’il n’est pas arrivé à son terme.

Tout d’abord, le contrat en alternance contient une période probatoire de 45 jours au cours de laquelle chacune des parties peut le rompre sans avoir à fournir un motif précis. Pendant cette période d'essai, si le contrat est cassé, aucune indemnité spécifique n'est prévue. Vous devez simplement notifier la rupture par écrit au Directeur du CFA responsable de la formation, ainsi qu'à l'organisme qui a enregistré le contrat. À noter que cette période ne comptabilise que les jours où l’apprenti est en formation pratique dans l’entreprise et qu’elle couvre donc plus de 45 jours calendaires.

Les choses se compliquent après cette période probatoire, avec une résiliation anticipée qui ne peut être motivée que par des circonstances très spécifiques :

1 - Elle peut résulter d'un accord mutuel entre vous et l'apprenti, ou d'une décision unilatérale de l'une des parties.

2 - Elle peut être liée à une inaptitude médicale suite à un examen de l’apprenti par un médecin.

3 - Elle peut être initiée suite à l’exclusion de l’apprenti par son CFA.

4 - Elle peut découler d’une faute grave, comme refuser d'obéir aux instructions, des absences répétées et injustifiées ou un comportement inapproprié vis-à-vis de vous ou d’autres salariés de votre entreprise.

Ce dernier cas de figure ne peut s’appliquer que si vous saisissez les prud'hommes et que leur jugement vous est favorable. Une mise à pied conservatoire est néanmoins mise en place en attendant le jugement.
Attention : Si la décision est défavorable, les salaires dus jusqu’au terme du contrat devront être payés et des dommages et intérêts versés en réparation du préjudice. Il faut donc que vous soyez sûr que vous êtes dans votre bon droit pour enclencher cette procédure.