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Comment fonctionnent les cotisations sociales des indépendants

Publié le 12-05-2023

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Marion Alard - Comptable à Narbonne - Charges sociales des indépendants

Vous souhaitez vous lancer dans l’entreprenariat en tant que travailleur indépendant ? Attention, la liberté que cela peut évoquer pour vous est contrebalancée par certaines obligations. Sachez par exemple qu’en France vous êtes soumis à des cotisations sociales obligatoires. Comment devez-vous cotiser et quand devez-vous les payer ? Quels taux sont appliqués et y a-t-il des formes juridiques particulières qui soient plus avantageuse d’un point de vue financier ? Dans cet article on vous indique toutes les subtilités !

Les cotisations sont proportionnelles au revenu de l'activité indépendante, avec un montant minimal en cas de revenu faible ou si vous êtes déficitaire. Voici les principales cotisations sociales payées par les travailleurs indépendants et les fluctuations en termes de taux :
- La cotisation d'assurance maladie-maternité : elle représente entre 0 % et 6,5% du revenu professionnel selon qu’ils soient < 16 454 € ou > à 205 680 €.
- La cotisation d'allocations familiales : elle est calculée en fonction du revenu professionnel et représente entre 0 % et 3,1 % selon qu’ils soient < 45 250 € ou > à 57 590 €.
- La cotisation d'assurance vieillesse de base : elle est de 17,75 % si vous avez un revenu < 41 136 € et elle augmente de 0,6 % si vous dépassez ce montant.
- La CSG et la CRDS : elles sont prélevées sur l'ensemble des revenus du travailleur indépendant et représentent actuellement 9,7% (taux applicable depuis 2021).
- La cotisation d'assurance vieillesse complémentaire : son taux varie entre 7 % et 8 % en fonction de l'âge du travailleur indépendant et de son revenu professionnel.

La première année d’activité, si votre revenu ne dépasse pas certains plafonds, vous pourrez être exonéré de cotisations sociales (totalement ou partiellement). Concernant les avantages d’un statut juridique plutôt qu’un autre, vous n’avez plus à vous poser de question, car depuis le 15 mai 2022 et la suppression de l’EIRL, il ne reste qu’un seul statut unique : Entrepreneur Individuel (EI). Quant aux modalités de paiement, elles se font soit en prélèvement mensuel le 5 soit le 20 de chaque mois, soit trimestriellement sur dérogation. Si vous ne payez pas ces cotisations sociales à temps, le montant des cotisations est immédiatement majoré de 5 %. Et si le retard de paiement perdure vous serez majoré de 0,2 % du montant de vos revenus pour chaque mois de retard.

À noter que vous pouvez bénéficier de certains avantages fiscaux en fonction de votre activité professionnelle. Pour cela et pour la viabilité de votre entreprise sur le long terme, Il est important d’être bien accompagné par un expert-comptable afin qu’il puisse vous aider à faire les meilleurs choix.

Marion ALARD

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