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Évolution du protocole sanitaire en entreprise

Publié le 13-01-2022

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evolution du protocole sanitaire en entreprise

Entrepreneurs, une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise est entrée en vigueur le 3 janvier pour faire face au variant Omicron. L’évolution la plus médiatisée concerne le recours obligatoire au télétravail pour les postes qui le permettent. Mais il existe également d’autres aménagements aux règles mises en place sur lesquelles nous vous proposons d’avoir une vision d’ensemble.

Le télétravail qui était jusque-là simplement encouragé par le gouvernement devient obligatoire avec la recrudescence de l’épidémie, à hauteur de 3 jours par semaine pour chaque salarié. La ministre du travail, Élisabeth Borne, a même précisé que lorsque l’organisation professionnelle et la situation des salariés le permettait, il pourrait passer à 4 jours. Les sanctions encourues se veulent plus dissuasives qu’auparavant, tout d’abord en termes de coût pour l’entreprise (1 000 € par salarié - plafond de 50 K€ par entreprise) mais surtout dans la rapidité d’application (immédiate sans l’attente d’une condamnation).

L’accent sur les gestes barrières est aussi mis en avant. le port systématique du masque dans les lieux clos et partagés est obligatoire. De plus il est conseillé d’aérer et de nettoyer régulièrement les espaces de travail ainsi que de suspendre les moments de convivialité entre salariés.

Si vous avez une personne positive au Covid-19 dans vos équipes, voici les précautions à prendre :

  • Si elle a un schéma vaccinal complet, elle devra s’isoler pendant une durée de sept jours quel que soit le variant. Cet isolement pourra être levé au bout de cinq jours en cas de test antigénique ou PCR négatif. Cette sortie d’isolement sera possible à condition de ne plus présenter de signe clinique d’infection depuis 48 heures.
  • Si elle a un schéma vaccinal incomplet, elle devra s’isoler dix jours, avec une sortie possible au bout de sept jours selon les mêmes conditions. Il y a des particularités dans votre entreprise qui ne sont pas prises en compte dans les dernières dispositions mises en place par le Ministère du Travail ? Contactez votre expert-comptable qui saura vous aiguiller sur ces problématiques.

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