Holdings et taxe sur les salaires : gare au redressement fiscal !

Les dirigeants de holdings ont parfois la très mauvaise surprise, lorsqu’ils sont soumis à un contrôle fiscal, de faire l’objet d’un redressement lié à la taxe sur les salaires, problématique souvent malheureusement oubliée lors de la création de la structure ou de ses évolutions.

Nous vous alertons sur cette problématique fiscale qui peut parfois s’avérer lourde de conséquences.

En effet, la règle peut paraître simple : la taxe sur les salaires doit être acquittée par les entités qui ne sont pas soumises à la TVA sur au moins 90 % de leur chiffre d'affaires.

Rappelons que les holdings animatrices de groupe sont des holdings dites "mixtes" :

> elles ont pour activité la détention de participations dans d'autres sociétés et leurs recettes sont les dividendes qu'elles reçoivent en retour ;
> et elles réalisent en plus des services au profit de leurs filiales et ont donc généralement des dirigeants ou des salariés rémunérés.

Les holdings animatrices de groupe sont donc – certes - assujetties la TVA, mais une partie de leur chiffre d’affaires (les dividendes notamment) échappe à la TVA : gare donc au redressement fiscal si ces recettes dépassent 10 % des recettes totales !

• les rémunérations des personnes affectées au secteur soumis en totalité à la TVA ne sont pas assujetties à la taxe sur les salaires ;
• les rémunérations des personnes affectées au secteur non soumis à la TVA sont assujetties à la taxe sur les salaires ;
• et les rémunérations des personnes affectées indifféremment aux deux secteurs d’activités sont soumises à la taxe sur les salaires partiellement : selon le rapport existant entre le chiffre d’affaires non soumis à la TVA et le chiffre d’affaires total.

Quid de la rémunération du dirigeant ?

Jusqu’en 2012, et une décision du Conseil d'État, dans les petites holdings où le secteur financier se limitait à l'encaissement des dividendes, il était considéré que le secteur financier était totalement dépourvu de personnel, faute de diligence particulière à accomplir. Position qui permettait d'éviter de payer la moindre taxe sur les salaires.

Mais le Conseil d'État a considéré que les fonctions des dirigeants portaient, même de façon minime, sur la direction du secteur financier et devaient donc être soumises, même partiellement, à la taxe sur les salaires…

Et les travailleurs non-salariés dans tout ça ?

Seules les rémunérations des personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale sont soumises à la taxe sur les salaires ! Les travailleurs non-salariés ne sont donc pas concernés par la taxe sur les salaires…

Mais cette solution a aussi des inconvénients : notamment le poids des cotisations sociales sur les dividendes qui peut être considérable au-delà d’un certain montant distribué, mais c’est un autre débat !

Comment faire alors pour éviter la taxe sur les salaires dans une holding animatrice ?

• ne pas rémunérer les dirigeants de la holding mais les rémunérer dans les filiales ;
• pour les petites holdings : choisir le statut de SARL avec gérant majoritaire ;
• pour les gros groupes : filialiser le centre de direction …

Si vous possédez une holding ou êtes en passe de la créer, vous vous interrogez certainement. N’hésitez pas à nous contacter !