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Le bail commercial - avantages et protections

Publié le 02-08-2021

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Marion Alard - Le bail commercial - avantages et protections

Dès que vous vous lancez en affaires, votre lieu d'exploitation devient un élément clé du succès de votre entreprise. Celui-ci répond tout autant à des enjeux de visibilité, que de crédibilité et de stabilité. Ici nous vous présentons les avantages du bail commercial qui est la solution idéale si vous n’êtes pas en mesure d’acheter. En quoi consiste-t-il et en quoi vous protège-t-il ? Voici des éléments de réponses.

Le bail commercial est un contrat de location qui vous lie à un propriétaire exclusivement dans le cadre de votre activité professionnelle et de celle de votre entreprise. Réglementé par le code du commerce, ce contrat est très protecteur afin de vous permettre de fonctionner dans la plus grande sérénité. Voici les points sur lesquels vous êtes protégés :
- La durée du bail : il est conclu sur du long terme avec un minimum de 9 ans. Pour le propriétaire, il est impossible de le raccourcir, ce qui vous permet de vous lancer et de pérenniser votre clientèle sans obligation de déménagement du jour au lendemain.
- Un loyer fixe : le montant du loyer ne peut être modifié que tous les 3 ans (révision triennale) et ceci dès la signature du contrat. La révision de ce montant est aussi encadrée et plafonnée afin que vous ne vous voyiez pas imposer une augmentation trop importante.
- La résiliation : votre propriétaire n’a pas la possibilité de rompre le bail commercial de son propre chef. Seuls des travaux lourds exigeant l’évacuation du local peuvent justifier cette démarche. À l’opposé, vous pouvez demander sa résiliation tous les 3 ans au moment de la révision triennale sans être obligé de justifier votre décision auprès de lui.
- Le renouvellement : vous pouvez demander au propriétaire de reconduire le contrat. On appelle cela le droit au renouvellement du bail. Le seul motif de refus est la réalisation de travaux lourds. Si votre propriétaire n’est pas dans ce cas, il faudra qu’il vous verse une compensation.

Avec de telles protections, il est important que votre contrat de bail soit rédigé dans les règles de l’art et que rien ne manque au cœur du document. Nous vous conseillons de vous faire accompagner par votre cabinet comptable pour vérifier sa bonne rédaction.

Marion ALARD

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