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Fonds de solidarité - vous pouvez toujours en profiter

Publié le 15-07-2021

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Marion Alard - Fonds de solidarité - vous pouvez toujours en profiter

Un décret daté du 29 juin 2021 est venu préciser les nouvelles conditions d’obtention du Fonds de solidarité. Pour précision, celui-ci a été initialement créé en mars 2020 par l’État pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises et des indépendants touchés par la crise économique liée au Covid-19. Bruno Lemaire avait annoncé la diminution progressive de cette aide et on peut constater qu’elle est bien moins généreuse que les mois précédents avec une prise en charge à hauteur de 40 % en juin, 30 % en juillet des pertes de chiffre d’affaires et un plafonnement à 20 % du CA par rapport à la période de référence. Voici les conditions d’accès dans le détail.

Votre entreprise doit avoir été créée avant le 31 janvier 2021, avoir déjà bénéficié du fonds de solidarité sur le mois d'avril ou de mai et doit continuer à subir :
- soit une interdiction d’accès au public générant une perte du chiffre d’affaires d’au moins 20 %.
- soit une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % et appartenir aux secteurs S1 / S1bis / commerce de détail*.

Le CA de référence à retenir pour le calcul de la perte de CA est soit celui de juin ou juillet 2019, soit votre CA moyen de l’année 2019, sauf si votre entreprise a été créée juste avant ou pendant la crise Covid. Dans ce cadre, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre expert-comptable pour qu’il vous indique la bonne période de référence. Pour les demandes d’aides de juin et juillet 2021, elles doivent être déposées de façon dématérialisée respectivement avant le 31 août et le 30 septembre 2021. Le formulaire de demande est disponible sur votre espace personnel impots.gouv.fr

Cette aide est vouée à décroître de façon régulière jusqu’à son extinction en septembre. Si vous êtes entreprises du tourisme, de la culture, du sport et de l’évènementiel et certaines catégories particulières, sachez que vous êtes toujours éligible alors n’hésitez pas à contacter votre expert-comptable qui vous guidera et vous précisera ce à quoi vous avez droit.

* https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35211

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