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Le recours contre les impayés :

Publié le 17-03-2021

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Marion ALARD expert-comptable à Narbonne - Le recours contre les impayés

C’est une situation exaspérante, mais tout entrepreneur doit un jour ou l’autre faire face à un client qui tarde à le payer. Dans des moments comme ceux-là, l’énergie dépensée pour récupérer cette créance peut vite être considérable et se rajoute au stress que vous devez gérer au quotidien. Voici quelques astuces pour éviter ce genre de situation et, le cas échéant, les recours que vous pouvez mener.

Tout d’abord, il est bon de prendre certaines précautions. Dans des activités B2B, vous pouvez vous renseigner sur internet ou auprès du Greffe du Tribunal de Commerce sur la solvabilité de vos futurs clients. Ensuite, il est important de s’organiser et de ne jamais laisser traîner les choses :

- Les devis contenant vos conditions générales de vente doivent être signés.

- Exigez le versement d’acomptes ou d’arrhes pour vous assurer d’une partie du paiement.

- Envoyez rapidement les factures avec les délais de règlement à chaque échéance demandée.

- Relancez par téléphone dès que la date est dépassée pour vérifier que ce n’est pas un simple oubli.

- Si vous ne réussissez pas à avoir votre client, faites une lettre de relance en recommandé de préférence avec un délai de paiement court et clairement explicité.

Procéder de cette manière suffit souvent à vous faire payer. Si ce n’est pas le cas, vous devrez alors en passer par la mise en demeure. Dans celle-ci, vous devrez déclarer que, si la situation ne se régularise pas, vous allez saisir les tribunaux. Cette lettre doit être envoyée en AR et au montant réclamé, vous devrez inclure les intérêts légaux de retard.
Si le client fait encore la sourde oreille, il vous faudra avoir recours aux services d’un huissier (Loi Macron pour les factures de moins de 4 000 €) ou vous lancer dans une procédure judiciaire (pour les échéances supérieures à ce montant).

Attention, un manque de rigueur face aux impayés est la pire des attitudes, car ceux-ci ont impact sur votre trésorerie et vous pouvez vite être dépassé si vous n’avez pas pris la situation à bras-le-corps dès le premier retard. Pour parfaitement maîtriser votre processus de facturation nous vous conseillons d’être accompagnés par un expert-comptable.

Marion ALARD

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