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Télétravail : quelle est la règle actuellement ?

Publié le 22-02-2021

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Marion Alard - Télétravail : quelle est la règle actuellement ?

Le télétravail est un sujet sensible pour tous les entrepreneurs depuis le début de la crise sanitaire. Ce mois de février, il revient au centre du débat avec une intervention de la ministre du Travail Elisabeth Borne pour tirer la sonnette d’alarme sur sa mise en application insuffisante. le gouvernement considère que « le télétravail doit être la règle pour toutes les activités qui le permettent » et menace les entreprises récalcitrantes par une mobilisation de l’inspection du travail et des sanctions. Quelles sont les règles en la matière et quels sont les dangers que vous courrez si vous ne souhaitez pas généraliser le télétravail dans votre entreprise ? Voici des éléments de réponse.

Dans le contexte actuel le télétravail doit être appliqué à 100 % pour vos salariés s’ils peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Toutefois depuis début 2021, et pour prévenir le risque d’isolement, un salarié peut demander à revenir en présentiel un jour par semaine si vous lui donnez votre accord.

Il n’y a pas de sanction définie si vous ne mettez pas en place le télétravail (exemple : pas d’amende pour chaque salarié qui ne télétravaille pas). Toutefois, si vous ne vous soumettez pas à sa mise en application vous prenez un réel risque. En effet, chaque entrepreneur doit se conformer à un protocole sanitaire national et à une « obligation de sécurité » qui est inscrite dans le Code du travail (article L. 4121-1). Devant une Cour de Justice, vous serez forcément pris à défaut si vous n’avez pas mis en place toutes les mesures nécessaires et qu’un ou plusieurs de vos salariés sont contaminés.

Le manquement à cette obligation de sécurité peut concrètement conduire à la reconnaissance d’une « faute inexcusable » devant les tribunaux si un accident du travail ou une maladie professionnelle intervient.
Imposer un retour dans votre établissement à un salarié dont la présence n’est pas obligatoire peut aussi vous faire prendre un risque juridique. Cela peut impacter sa santé mentale en générant du stress et de la pression supplémentaire liée à ce contexte. Dans ce cas votre obligation de sécurité est également engagée.

Vous l’aurez compris les risques sont multiples et vous devrez justifier avoir étudié chaque cas parmi vos salariés et ne garder en présentiel que ceux dont la venue est vraiment indispensable. Pour cela, vous pouvez vous faire aider et conseiller par votre expert-comptable.

Marion ALARD

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