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Fonds de solidarité : vous pouvez encore en profiter

Publié le 10-11-2020

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Marion Alard - Fonds de solidarité : vous pouvez encore en profiter

Le dispositif de fonds de solidarité visant à aider les entreprises fragilisées par la crise sanitaire a été élargi et renforcé la semaine dernière dans le contexte de reconfinement national. Un nouveau décret détaille le cadre de ces aides. Voici ce qui a changé.

Le dispositif est désormais ouvert aux entreprises de 50 salariés ou moins, sans conditions de chiffre d'affaires ni de bénéfice, et il inclut celles qui ont commencé leur activité avant le 30 septembre 2020.

Cette date de début d’activité s’entend de la double condition de disposer d’immobilisations et d’avoir réalisé des recettes et/ou versé des salaires.

Pour le mois de novembre, sont éligibles :

- au fonds de solidarité général : les entreprises qui subissent une baisse de chiffre d’affaires de 50 % minimum ;
- au fonds de solidarité renforcé : celles qui sont fermées administrativement et qui appartiennent aux secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture.

L’aide correspondra au montant de perte d’activité dans la limite de 1 500 euros pour le fonds de solidarité général et dans la limite de 10 000 € pour le fonds de solidarité renforcé.

Votre entreprise rentre dans les conditions d’attribution du fonds de solidarité ? Vous pourrez faire la demande d’aide auprès des services de la DGFiP à partir du 20 novembre et avant le 31 janvier 2021 ; sachant que plus tôt vous la faites, plus tôt vous percevez les fonds. Un expert-comptable peut vous conseiller et vous orienter dans cette démarche pour faire valoir pleinement ce droit.

Marion ALARD

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