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Les règles de facturation

Publié le 10-09-2020

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Marion Alard - Les règles de facturation

Entrepreneurs, pour cette rentrée, voici un petit rappel des obligations à respecter dans le domaine de la facturation. Quels sont les éléments qui composent une facture ? Les règles de mises en forme ? Que doit-on facturer et quand doit-on le faire ? Peut-on annuler ou rectifier une facture ? Est-ce obligatoire ?

Commençons par cette dernière question. La facturation est bien une obligation dans les cas suivants :

- Entre professionnels, pour tout achat de produits ou toute prestation de services réalisés.

- Pour les particuliers dans le cadre de la vente de marchandise ou dans le cadre de la vente à distance.

La facture peut être sujette à un acompte. L'acompte est généralement versé à la signature du contrat et celui-ci induit l'obligation pour les deux parties d'honorer le contrat.

Quelle que soit la cible, la facture doit être effectuée en deux exemplaires : l’un pour la comptabilité de votre entreprise et l’autre pour votre acheteur. La facture est aussi, pour les deux parties, une preuve juridique, un document où sont précisées les conditions de vente et un support permettant de déduire la TVA que vous collectez.
Au niveau des mentions obligatoires on doit notamment y retrouver : l’identification de votre entreprise (Raison Sociale) et de votre client, une numérotation (numéro unique pour chaque facture qui suit une chronologie), le détail des marchandises et/ou des prestations facturées, le prix HT, la TVA et le prix TTC, le numéro de TVA intracommunautaire, le SIREN et le SIRET, et enfin le délai de règlement. D’autres mentions pourront également être nécessaires en cas d’opérations plus particulières : ventes à l’international, etc…

D’un point de vue légal, les factures doivent être conservées pendant au moins 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice au cours duquel elles ont été émises.
Celles-ci peuvent être annulées ou rectifiées, néanmoins dans cela ne peut se faire qu’en établissant un avoir ou un facture complémentaire en fonction du cas de figure.

Enfin la facture peut être de différent type : classique pour l’immense majorité des transactions, électronique (dématérialisée), et Proforma (attention dans ce cas : c’est une « facture devis » qui n’a pas de valeur comptable).

Pour éviter les erreurs dans l’émission de vos factures, il est conseillé de se faire accompagner dans le conseil par un expert-comptable pour respecter au mieux vos obligations de facturation.

Marion ALARD

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