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COVID 19 : le point sur les mesures de sauvegardes des entreprises

Publié le 08-04-2020

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Marion Alard - COVID 19 : le point sur les mesures de sauvegardes des entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises dont l’activité se voit réduite, voire stoppée net, et la trésorerie gravement impactée. Voici présentés ces dispositifs qui dans certains cas peuvent éviter de mettre la clé sous la porte :

- Des délais de paiement d’échéances sociales et fiscales (URSSAF , impôts directs) qui peuvent être reportés en partie ou dans leur ensemble jusqu’à 3 mois. Cela concerne les entreprises ayant des salariés et les indépendants, sans majoration de retard ni pénalité. A noter que la TVA est exclue du dispositif ;

- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par un dispositif de chômage partiel très nettement simplifié et renforcé. L’entreprise verse l’indemnité égale à 70 % du salaire brut et elle est intégralement remboursée par l’état dans des délais théoriquement courts ;

- Une aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises qui ont connu une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % en mars. Le dispositif sera renouvelé pour le mois d’avril ;

- Une aide complémentaire de 2000 € sous conditions ;

- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

- Le soutien de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir le financement bancaire de la trésorerie des entreprises. Ce prêt sans intérêt, pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises innovantes. Aucun remboursement ne sera exigé la première année et les échéances pourront être étalées sur 5 ans ;

- Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

- L’appui gratuit au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprise ;

- La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics avec des pénalités de retards qui ne seront pas appliquées en cas de non-respect des délais d’exécution ;

Tous ces dispositifs, qui sont développés sur une page officielle du site economie.gouv.fr, nécessitent des démarches administratives afin que vous puissiez en bénéficier. Un expert-comptable peut vous aider à identifier les aides auxquelles vous pouvez prétendre et à trouver des solutions pour sauvegarder vos emplois et votre outil de travail.

Marion ALARD

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