Avances de trésorerie

L'exemple le plus courant est celui d'une société holding qui prête des sommes à une ou plusieurs de ses filiales. C'est une situation tout à fait classique, mais les avances de trésorerie consenties par une société à une autre société sont règlementées.

Voici donc une synthèse des principaux éléments qui sont autorisés, et de ceux qui ne le sont pas !

Sans lien de capital, les avances de trésorerie entre sociétés sont interdites

Sauf opération de prêt isolée et ponctuelle, une avance de trésorerie entre deux sociétés n'ayant pas de lien de capital entre elles, y compris lorsque les associés ont des liens familiaux, est contraire à la réglementation bancaire selon laquelle "il est interdit à toute personnes autre qu'un établissement de crédit d'effectuer des opérations de banque à titre habituel" (article L. 511-5 du Code monétaire et financier).

Les avances de trésorerie intragroupes doivent obligatoirement être rémunérés :

Cette rémunération se matérialise par le versement d'intérêts à la société qui a consenti l'avance.

En effet, une société qui laisse à disposition des sommes au profit d'une ou plusieurs de ses filiales, doit nécessairement recevoir une contrepartie financière à cette avance.

À défaut, il s'agira d'un acte anormal de gestion systématiquement relevé et redressé en cas de contrôle fiscal.

Un abus de biens sociaux ainsi que d'un abus de pouvoirs pourront également parfois être constitués, et plus particulièrement si la société consentant les avances supporte de son côté des frais financiers liés aux avances.

Notez que ces intérêts ne sont déductibles que dans certaines conditions et limites.

Un intérêt économique, social ou financier commun doit être démontré :

Les avances de trésorerie intragroupe doivent être motivées par un intérêt économique, social ou financier commun. À défaut, l'avance non motivée par un intérêt économique commun pourra constituer un abus de biens sociaux et de pouvoirs.

Avances de trésorerie entre sociétés sœurs : vigilance

L'intérêt économique, social ou financier commun d'une opération d'avance de trésorerie intragroupe est en général plutôt simple à démontrer au niveau de la société mère, mais beaucoup plus délicat entre sociétés sœurs !

Aussi, nous conseillons de centraliser les mouvements de trésorerie au sein d'une société pivot, en général la société mère, afin d'éviter les mouvements financiers anarchiques internes à un groupe de sociétés.

Une convention de trésorerie pour mieux maîtriser certains risques juridiques et fiscaux

Les conventions de trésorerie intragroupe ne sont pas obligatoires, mais au-delà d'organiser les avances de fonds, elles permettent surtout de mieux maîtriser certains risques juridiques et fiscaux.

En effet, une convention de trésorerie bien rédigée permet notamment :
- d'écarter la responsabilité délictuelle des dirigeants en matière d'abus de majorité ;
- de prévenir le risque d'abus de biens sociaux pour les dirigeants ;
- et de contribuer efficacement à écarter la notion de confusion de patrimoine ou de direction de fait en cas de cessation de paiements de la filiale.

C'est pourquoi nous conseillons de rédiger systématiquement une convention une trésorerie entre les sociétés d'un groupe concernées par ces avances.