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Revalorisation du SMIC : quelle incidence pour votre entreprise ?

Publié le 15-01-2020

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Marion Alard - Revalorisation du SMIC : quelle incidence pour votre entreprise ?

Comme chaque année le montant du SMIC est revalorisé au 1er janvier. Que se cache-t-il derrière cet acronyme et en quoi engage-t-il votre entreprise ? Voici quelques éléments de réponse.

Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance est le salaire minimum légal appliqué par les entreprises en France. Référence économique et sociale, il est apparu en 1970 pour remplacer le SMIG qui était uniquement indexé sur l’inflation. Chaque année, il est fixé par le gouvernement, conseillé par une commission (CNNC) en fonction de 3 paramètres :

  • l'évolution des prix à la consommation sur un an, hors tabac.
  • la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire de base,
  • et peut s'ajouter un "coup de pouce" du gouvernement qui tient compte des négociations avec les partenaires sociaux.

Ce minimum, destiné aux travailleurs âgés de 18 ans minimum, est appliqué à toutes les entreprises, qu’elles soient privées ou publiques. De fait, aucune personne majeure ne peut être rémunérée à un salaire inférieur à celui-ci. Attention, le salaire minimum peut être supérieur en fonction du secteur d’activité de votre entreprise. La convention collective qui l’encadre détermine pour chaque emploi une rémunération minimale. Vous devez ainsi verser à votre salarié une rémunération au moins égale à celle prévue dans la grille de salaires incluse dans ce document, y compris pendant la période d’essai. Enfin, cette rémunération « conventionnelle » ne peut jamais se situer en dessous du SMIC, même avec l’accord du salarié, sous peine de sanctions légales.

Cette année la revalorisation du SMIC est de 1,2 %, ce qui correspond à environ 14€ nets par mois pour un travail à temps plein… Un marqueur que vous devrez respecter au même titre que d’autres seuils évoqués plus haut dans cet article. Pour cela l’accompagnement d’un cabinet d’expert-comptable peut vous apporter la rigueur et la visibilité nécessaires.

Marion ALARD

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