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L'année blanche du prélèvement à la source pour les travailleurs non-salariés : à vos optimisations !

Publié le 15-04-2019

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Marion Alard - L’année blanche du prélèvement à la source pour les travailleurs non-salariés : à vos optimisations !

Pour assurer la transition du prélèvement à la source, l’impôt portant sur les revenus de l’année 2018 sera "annulé" grâce à l’éphémère crédit d’impôt modernisation du recouvrement, dit CIMR.

Mais pourquoi considérer 2018 comme une année blanche ? Et bien parce que l’impôt payé en 2018 porte sur les revenus de 2017, et que l’impôt payé en 2019 porte lui sur les revenus de 2019. Autrement dit, le but est qu’aucun impôt ne porte sur les revenus de 2018 pour éviter au contribuable d’avoir à payer des impôts cumulés en 2019 : l’impôt des revenus de 2018 et les acomptes de l’impôt sur les revenus de 2019.

Nous y voici : il serait donc aisé pour les travailleurs non-salariés - et notamment les dirigeants de société - de majorer artificiellement leurs revenus de 2018 dans le but de ne pas payer d’impôt sur ceux-ci.

Il a donc logiquement été mis en place un mécanisme pour limiter la part de revenus de 2018 qui ne seront pas imposés : c’est le fameux "Crédit d’impôt modernisation du recouvrement", le CIMR. Il neutralise uniquement les revenus "non exceptionnels" de 2018, sachant que certaines catégories de revenus sont considérées d’office comme des revenus exceptionnels (ex : les dividendes).

Comment alors connaître le montant de vos revenus de 2018 qui ne seront pas imposés ?

Et bien c’est très simple, il vous suffit de reprendre vos avis d’imposition des 3 dernières années (revenus 2015, 2016, 2017) et de calculer pour chaque année les revenus des catégories non exceptionnels qui ont été déclarés.

Vos revenus non exceptionnels de 2018 ne seront pas imposés dans la limite du plus important des 3 résultats obtenus.

Il y a donc tout intérêt pour les travailleurs non-salariés qui le peuvent, de déclarer en 2018 des revenus non exceptionnels au moins égaux à leur meilleure année entre 2015, 2016 et 2017.

Et si mon revenu non exceptionnel de 2018 est supérieur à ma meilleure année entre 2015, 2016 et 2017 ?

En 2019, vous paierez de l’impôt sur le revenu non exceptionnel dépassant ce montant mais dans certains cas, cet impôt pourra vous être restitué en 2020 !

Et oui ! Si votre revenu non exceptionnel de 2019 est supérieur à celui de 2018, cela signifie que l’évolution de votre revenu entre 2015 – 2016 – 2017 et 2018 est régulière et vous pourrez ainsi obtenir un CIMR complémentaire !

En résumé :

Si 2018 > maximum (2015, 2016, 2017) : part supérieure à ce maximum imposable mais :

  • si 2019 > 2018 : 2018 non imposable en totalité ;
  • si 2018 > 2019 > maximum : 2018 non imposable dans la limite du revenu de 2019.

Les travailleurs non-salariés qui le peuvent ont donc tout intérêt à déclarer un revenu de 2018 au moins égal au revenu qu’ils pensent percevoir en 2019 !

Marion ALARD

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