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Prime exceptionnelle versée aux salariés

Publié le 22-01-2019

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Marion Alard - Prime exceptionnelle versée aux salariés

Vous souhaitez récompenser vos salariés pour leur travail de qualité et leur investissement ? Avec la loi d’urgence économique et sociale, adoptée en décembre par le parlement, vous avez la possibilité de leur verser une prime exceptionnelle « de pouvoir d’achat » exonérée d'impôts et de toutes charges sociales. Voici les modalités de mise en place.

En préambule à votre décision, sachez que cette prime doit impérativement faire l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur ou d’un accord d’entreprise signé avant le 31 janvier. Elle ne doit également jamais se substituer à des augmentations de rémunération ou remplacer des primes déjà prévues dans les usages en vigueur de l’entreprise (accords de branche, augmentations annuelles, etc…).
Les salariés auxquels vous souhaitez appliquer cette prime doivent être salariés au 31 décembre 2018 ainsi qu’à la date du versement de celle-ci. Leur rémunération 2018 doit être inférieure à 3 SMIC annuel calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail (35 heures hebdo) soit 53 944,80 euros.
Le montant de la prime est librement déterminé dans le cadre de l’accord ou de la décision unilatérale que vous allez signer, mais celui-ci ne sera exonéré que dans la limite d’un montant de 1 000 euros par bénéficiaire. Attention ce montant implique une proratisation du SMIC, notamment pour les salariés à temps partiel ou salariés entrés en cours d’année.
Enfin même si le versement doit être opéré avant le 31 mars 2019, la décision doit être arrêtée avant le 31 janvier.

Bien entendu, même si elle est totalement exonérée, nous vous recommandons vivement d’inscrire cette prime sur la fiche de paie pour garder une preuve de paiement et avoir un justificatif en cas de contrôle, car celle-ci pourra être remise en cause si les conditions d’exonération ne sont pas remplies. Soyez donc vigilants sur les formalités et plus particulièrement sur la rédaction des décisions. L’accompagnement d’un expert-comptable peut vous éviter de nombreux problèmes.

Marion ALARD

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