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Temps de trajet et le temps de travail : un sujet épineux

Publié le 11-10-2018

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Marion Alard - Salarié itinérant

Aujourd’hui, la durée légale du travail pour toute entreprise est de 35 heures par semaine. Mais qu’en est-il des salariés itinérants qui effectuent des déplacements quotidiens entre leurs domiciles et des lieux de missions éloignés ?

Tout d’abord, pour éviter toute confusion, la situation d’un salarié itinérant est différente de celle d’un salarié classique. En effet, pour ce dernier, sachant que les temps pour se rendre le matin sur son lieu de travail habituel et le soir pour rejoindre son domicile relèvent de son choix personnel, ils ne sont pas comptabilisés dans son temps de travail effectif.

Pour les salariés itinérants qui sont amenés à se déplacer chez des clients ou des chantiers plus éloignés, la situation est en revanche différente et donne lieu à une contrepartie. Celle-ci peut se traduire en repos compensatoire ou bien donner lieu à une rémunération complémentaire selon ce qui est fixé dans la convention collective ou les accords d’entreprise. Attention, car dans ce cadre, le temps pour se rendre de son domicile chez le premier client et celui pour rentrer chez soi après avoir quitté le dernier client ne sont pas comptabilisés. Ainsi, comme cela est arrivé très récemment*, lors de la demande d’indemnisation auprès des tribunaux d’un salarié qui considérait que ces heures-là lui faisaient dépasser la durée maximale du travail prévu dans son contrat, celui-ci sera automatiquement débouté par un juge au regard de la jurisprudence.

Quoi qu’il en soit ce sujet peut s’avérer très sensible et il est important que le dirigeant soit bien conseillé avant de négocier des contreparties avec un salarié itinérant.

* Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 mai 2018, n° 16-20634

Marion ALARD

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