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Comment vous prémunir d'un abus de confiance d'un salarié

Publié le 05-09-2018

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Marion Alard - Comment vous prémunir d'un abus de confiance d'un salarié

Pour le bon fonctionnement d’une entreprise, la confiance entre l’entrepreneur et les salariés est vitale. Alors, que faire quand, du jour au lendemain, on s’aperçoit qu’un des membres de votre équipe a trahi celle-ci.
Pas de panique, le détournement par un salarié de fonds, de valeurs ou de biens appartenant à l’entreprise est un abus de confiance caractérisé et la loi vous protège contre cela.

Cette notion d’abus de confiance englobe l’utilisation de cartes ou de comptes bancaires à des fins personnelles, mais aussi celle des fichiers clients de l’entreprise. Et cela va bien plus loin que des abus matériels avec des condamnations courantes pour pratique d’activités parallèles concurrentes et même détournement du temps de travail en entreprise pour monter sa propre société.
Dans ce cas bien précis, les salariés ne peuvent même pas jouer sur la formulation de la loi en arguant que le temps ne se « détourne » pas. Le juge les condamnera toujours pour l’utilisation des moyens matériels que l’employeur leur met à disposition.
Quel que soit le type d’abus auquel vous êtes confrontés nous vous conseillons d’être prudents dans votre façon de gérer la situation. Au préalable de toute procédure judiciaire nous vous conseillons de rassembler des preuves telles que des témoignages de clients ou d’autres salariés. Puis déposez plainte avant d’engager une procédure de licenciement, car le conseil des prud’hommes tiendra compte d’une condamnation au pénal pour trancher sur la validité du renvoi. En outre porter plainte est le seul moyen d’obtenir une réparation financière car la responsabilité pécuniaire du salarié fautif n’est engagée qu’en cas d’une faute lourde aux yeux de la loi caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur.

Il est évident, que l’appui d’un expert-comptable dans le cadre d’un détournement de bien ou de fond et celle d’un avocat, quel que soit le cas de figure, sont indispensables dans des situations aussi sensibles. De notre côté, nous saurons vous assister dans la production de pièces comptable pour défendre au mieux vos intérêts.

Marion ALARD

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