Marion Alard - Logo Marion Alard - loader
Marion Alard - Logo Marion Alard - loader

Dirigeant caution de société : ce qu'il faut savoir.

Publié le 17-08-2018

 Accueil / Actualités / Dirigeant caution de société : ce qu'il faut savoir.
Marion Alard - Dirigeant caution de société : ce qu'il faut savoir.

Lors de votre vie d’entrepreneur vous serez confronté à la nécessité de souscrire un emprunt. Dans ce cadre, votre banque exige presque toujours une caution sur vos biens personnels pour garantir le prêt. Vous devez donc souscrire cet engagement avec précaution, car vous aurez l’obligation de vous substituer à elle si elle se retrouve en liquidation judiciaire. Pas de panique, pour éviter les abus tant au niveau de la banque qu’au niveau du souscripteur ce type de contrat est bien encadré par la loi.

Tout d’abord la banque doit s’assurer que la caution réclamée n’est pas « disproportionnée » par rapport à votre patrimoine financier et immobilier ainsi qu’à vos revenus. Ensuite elle est tenue de vous mettre en garde sur les conséquences de votre engagement afin que vous preniez bien conscience de vos obligations. Pour cela le contrat doit obligatoirement contenir une mention manuscrite rédigée par vos soins incluant le nom et le montant pour lequel vous vous portez caution. Son absence vous permet automatiquement d’obtenir l’annulation du contrat devant un tribunal mais attention, ne comptez pas sur des erreurs mineures pour le rendre invalide. Pour plus de clarté, voici deux exemples :

  • La mention légale que vous devez reproduire à la main sur le contrat ne contient pas votre nom en tant que débiteur. Celui-ci est automatiquement nul devant les tribunaux et vous êtes exonéré de vos engagements.
  • Le montant du prêt que vous devez retranscrire à la main contient une erreur lorsque vous le réécrivez. Les tribunaux considèrent que cela n’affecte ni le sens, ni la portée de votre engagement. Vous êtes donc contraint d’honorer votre devoir de caution.

Vous l’aurez compris, en la matière les banques sont très précautionneuses, la marge de manœuvre pour contester est faible et à moins d’un vice de procédure grossier comme cité ci-dessus vous serez contraint de payer votre dû. On en revient donc au point de départ, avant de signer pesez bien le pour et le contre, évaluez la viabilité de votre entreprise et pour cela n’hésitez pas échanger avec votre comptable qui saura vous aiguiller sur le meilleur choix.

Marion ALARD

  •   4 Quai Vallière
         11100 Narbonne
  •   04 68 32 23 83
  • Contactez-nous


  • SIREN : 820 605 400 RCS Narbonne

Cabinet Marion ALARD

Le cabinet Marion Alard met à votre service près de 10 ans d'expérience et vous propose un accompagnement à 360° pour répondre à votre problématique dans son ensemble et être à vos côtés au quotidien.


Découvrez nos missions

Cabinet inscrit à l'Ordre des experts-comptables

Cabinet inscrit à l'Ordre des experts-comptables